YACHT CLUB D’ANSEREMME
ASBL
Siège social: Capitainerie du port d’Anseremme

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Art. 1. Organisation générale.


1.1 Ce règlement désigne le port de plaisance d’Anseremme comprenant le plan d’eau intérieur dénommé ‘’darse’’ et le quai Van Geert ainsi que les dépendances telles que rampes d’accès et terre-pleins.
1.2 L’a.s.b.l Y.C.A. est seule reconnue par le syndicat d’initiative de la ville de Dinant pour l’organisation et la gestion physique de l’ensemble des installations décrites au point 1.1. Elle a pour mission de le faire en bon père de famille dans l’intérêt du Syndicat d’Initiative, de la ville de Dinant et des plaisanciers.
1.3 Les membres composant le conseil d'administration sont élus pour une période de 3 ans selon l’article 14 des statuts de l’asbl Y.C.A.
Eux seuls sont habilités à représenter l'asbl YCA dans et en dehors des lieux désignés à l'article 1.1.
Sur les lieux désignés à l'article 1.1, outre les administrateurs ci-avant définis, le capitaine de port (appelé également chef de port) reçoit pour une période d'un an renouvelable d'année en année la responsabilité de la gestion quotidienne des infrastructures, des postes d'amarrage, de la capitainerie ainsi que du respect du présent règlement.
1.4 Tout usager ayant reçu la permission de séjourner dans les installations de l’Y.C.A. devra se conformer au présent règlement sous peine d’expulsion.
1.5 Les emplacements du quai Van Geert ne peuvent être occupés de façon permanente que du 01 avril au 14 octobre sauf indication contraire donnée par le MET.
1.6 Chaque bateau pour lequel une demande d’emplacement annuel est valablement  effectuée par son propriétaire sera, dans le cas où aucune place n’est disponible, mis en dernière place sur la liste d’attente. Cette liste peut être en tout temps consultée auprès d(u)e la secrétaire. Si une place se libère, la priorité sera donnée au premier bateau de la liste d’attente répondant aux critères de dimensions du bateau par rapport à la place libre. Dans le cas où les dimensions du premier bateau de la liste d’attente ne répondent pas à ces critères, la place sera attribuée au bateau suivant et ainsi de suite. Le propriétaire contacté possède un délai de 72 heures pour donner son accord écrit. Si aucune réponse ou une réponse négative est donnée, la place reviendra au bateau suivant inscrit sur la liste d’attente pour autant qu’il réponde aux critères de dimensions.      

                                                                                                
Art. 2. Autorisation d’accès


2.1 L’accès aux infrastructures n’est autorisé qu’aux bateaux de plaisance en état de naviguer.

2.2 L’accès aux pontons flottants est réservé aux seuls propriétaires des bateaux en règle d’amarrage et à leurs invités.
2.3 La distribution des emplacements est gérée uniquement par l’Y.C.A et l’adhérent qui reçoit un emplacement s’engage à accepter sans réserve ce présent règlement.
2.4 Toute libération d’un emplacement pour une durée supérieure à trois jours devra obligatoirement être signalée au Capitaine de port.
2.5 Seul le conseil d’administration de l’Y.C.A. a le pouvoir de désigner les emplacements annuels.
2.6 Tout emplacement de passage est désigné par le capitaine de port ou par un  administrateur présent sur place.

Art. 3. Usages

3.1 La vitesse maximale autorisée à l'intérieur du port (défini par la darse) est de 3 km/h.
3.2 Le départ des bateaux de passage doit se faire avant 14:00 après avoir acquitté les droits de port.
3.3 L’emplacement des bateaux de membres du club est cédé pour une période de un an et à titre personnel et en aucun cas au nom du bateau. Tout changement doit être signalé au secrétariat le plus tôt possible.
3.4 Les bateaux seront amarrés uniquement et solidement aux ouvrages prévus à cet effet.
3.5 L'amarrage en couple est en principe interdit maispourra être traité au cas par cas; ce qui n'excluera pas les droits d'amarrage.
3.6 Chaque occupant d’un poste d’amarrage est tenu de maintenir en état de propreté la partie du ponton ou la partie de quai correspondant à la longueur de son bateau plus un mètre de part et d’autre de celui-ci. Les quais et pontons devront être dégagés de tous détritus, mauvaises herbes et déjections animales. De plus, les pontons seront nettoyés régulièrement au jet d’eau à haute tension pour éviter tout dépôt de mousse. Lorsque deux bateaux se partagent une partie de ponton, le nettoyage se fera à tour de rôle. Dans le cas d’un nettoyage à haute pression, il faudra veiller à protéger les bateaux amarrés de toute projection pouvant dégrader leur coque.
3.7 Les bateaux qui pourraient constituer un danger pour les autres seront amarrés aux quais, jamais aux pontons.
3.8 En ce qui concerne l’hivernage, les attributions des emplacements seront réalisées en fonction des spécificités du bateau par le conseil d’administration.
3.9 Lorsqu'un membre a l’intention de changer de bateau, il est tenu d’en faire part par écrit au secrétariat.
Dans le cas où les dimensions du nouveau bateau s'avèrent supérieures à l'ancien, l'YCA ne pourra garantir son ancienne place que si  ses nouvelles dimensions ne gênent pas la bonne manoeuvrabilité des bateaux voisins ou si le nombre de places allouées aux bateaux situés sur le même quai ou le même ponton devait en souffrir.
Si les dimensions du nouveau bateau empêchent l’YCA de lui allouer son ancienne place, il devra s’inscrire sur la liste d’attente afin de lui voir attribuer une nouvelle place dès disponibilité.
3.10 Tout membre effectif aura la possibilité de bénéficier des infrastructures du club house pendant la fermeture de ce dernier en période hivernale avec l'accord de l'exploitant du club-house . Ceci aux seules conditions suivantes :
-Qu’il en fasse la demande à un administrateur au moins trois semaines avant.
-Chaque mise à disposition ne pourra excéder deux jours.
-Les locaux devront être remis en leur état d’origine, nettoyés et dégagés de tous détritus ou poubelles.
-Le membre demandeur sera présent physiquement sur place pendant toute la durée de la mise à disposition. Lui seul sera responsable en cas de problème ou non respect du présent règlement.
-Une garantie de 100 euros sera remise au C.A. avant la mise à disposition et restituée en fin de mise à disposition à condition que les obligations reprises ci-dessus aient été respectées.
En cas de litige, seul le conseil d’administration sera juge du respect de ces obligations.


Art. 4. Manoeuvres

4.1 Tout responsable de l' Y.C.A. peut requérir à tout moment le personnel ad hoc pour effectuer des manœuvres à un bateau jugées nécessaires à la sécurité des personnes ou des biens et ce, sans le consentement écrit ou oral du propriétaire.
4.2 Un propriétaire de bateau ne peut refuser une aussière ni refuser de déplacer son embarcation pour faciliter la manœuvre d’un autre bateau.
4.3 Dans certaines circonstances (annonce de tempête, de grand vent) les amarres devront être doublées pour assurer la sécurité. Le capitaine de port pourra obliger les propriétaires des bateaux à appliquer cette mesure de prévention.

Art. 5. Etat des bateaux

5.1 Tout bateau doit être maintenu en bon état d’entretien, de flottabilité et de sécurité. Aucun risque visant la sécurité ne sera accepté et le personnel responsable du port prendra toutes les mesures jugées nécessaires pour le maintien de cette sécurité aux frais et aux risques du propriétaire.
5.2 Les cas de force majeure seront traités au cas par cas (avarie, sécurité etc). Dans le cas où un bateau  menace de sombrer et ainsi de polluer l'eau, le conseil d'administration pourra forcer le propriétaire de l'embarcation à amener celle-ci dans un chantier naval afin de la remettre en état.
Dans le cas où le propriétaire n'obtempère pas aux injonctions,  le conseil d'administration sera en droit de lui réclamer une indemnité jounalière de retard qui correspond au montant de location réclamé par jour à un bateau visiteur de même longueur. Si le propriétaire n'obtempère toujours pas après une période de quinze jours, le conseil d'administration pourra faire transporter le bateau à un chantier naval aux frais et dépens du propriétaire.


Art. 6 Exclusion


Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale d’exclure un membre qui, dans les années qui précèdent n’aurait pas entretenu son bateau en bon père de famille et dont le manque d’entretien pourrait présenter dans le futur une source de nuisance (risque de pollution par chavirage, etc…). Le membre concerné doit être averti de cette proposition d’exclusion au moins un mois avant la date de l’assemblée générale. Il pourra être présent à cette dernière afin de défendre son cas et d’expliquer les raisons de son manquement. En cas d’empêchement, il pourra se faire représenter par une personne de son choix, membre ou non membre de l’YCA. Dans le cas où l’assemblée générale décide d’exclure ce membre, ce dernier aura six mois pour libérer sa place de bateau. Il pourra prétendre au remboursement d’une partie du montant payé pour son emplacement au prorata des mois d’inoccupation de la place.

Art. 7. Interdictions

Sont formellement interdits :

7.1 L’habitation permanente sur les bateaux.
7.2 Les travaux provoquant des nuisances aux voisins et/ou à l’environnement.
7.3 Tout dépôt de déchets en dehors des endroits prévus à cet effet. Se conformer à la réglementation communale pour les emballages.
7.4 Les dépôts de matériel, l’allumage de feux sur les pontons, la vidange des réservoirs d’eaux usées dans le port, le stationnement de bateau ou voiture sur la rampe d’accès, la natation dans le port, le lavage des bateaux avec l’eau alimentaire, l’exercice d'une activité lucrative sans autorisation.
7.5 La sous-location des emplacements.
7.6 Le raccordement électrique à un autre endroit que celui désigné. Nota bene : Une seule longueur de câble est permise depuis la borne électrique extérieure jusqu’à la borne d’alimentation du bateau. En cas de non- respect de cet article, le capitaine de port ou tout administrateur est en droit de retirer les câbles électriques non conformes.
7.7 La modification des installations portuaires et de ses abords.
7.8 La détention de matières dangereuses ou explosives.
7.9 La fréquentation du Club House, la participation aux activités de l'YCA en état d'ébriété ou sous l’influence d’une drogue prohibée par les lois belges.


Art. 8. Responsabilités


8.1 Tout bateau amarré dans le port doit être assuré contre les risques ordinaires maritimes ou fluviaux, y compris la responsabilité civile et le retirement. Chaque année, une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le capitaine de port ou par un administrateur de l'YCA à tout propriétaire d’un bateau séjournant  dans le port.
Dans un cas de non assurance ou d'une assurance ne couvrant pas les frais de retirement, le bateau en défaut sera prié de quitter les infrastructures de l'YCA tant que le propriétaire ne fournira pas une preuve d'assurance valable.
8.2 Les propriétaires restent civilement responsables de leur embarcation et de leur équipage en toute occasion et quelles que soient les personnes utilisant leur bateau.
8.3 La responsabilité de la ville de Dinant, du Syndicat d’initiative,  propriètaire du site  sera engagée en cas d’accident corporel ou matériel.
8.4 Le capitaine de port ou un administrateur de l’Y.C.A pourra obliger un propriétaire de chien à tenir celui-ci en laisse dans les installations de l’Y.C.A. s’il estime que l’animal pourrait représenter un danger ou une nuisance quelconque.
8.5 Le capitaine de port est autorisé à monter sur un bateau en cas de problèmes.
 

9. Exécution : l’exécution du présent règlement est confiée au MET, aux administreurs de l’YCA et au capitaine de port. Au besoin, il sera fait appel aux forces de l’ordre.