YACHT CLUB D’ANSEREMME

Port d’Anseremme, Avenue de Mendieta 5500 Anseremme

 

Numéro d’identification :  0444285239

 

STATUTS.

 

Art.1.  L’association est dénommée Yacht Club d’Anseremme en abrégé Y.C.A.

Elle est régie par la nouvelle législation , loi du 2 mai 2002 et amendements du 26 et 27 juin 2003 sur les associations sans buts lucratifs, par les présents statuts et règlements.

 

Art.2. Le siège social est établi , Avenue Amand de Mendieta, arrondissement judiciaire de Dinant, mais peut être transféré partout en région wallonne par décision du conseil d’administration.

 

Art.3. L’YCA a pour but de développer le goût de la navigation de plaisance et de l’encourager par tous les moyens en son pouvoir, de favoriser le tourisme nautique, de promouvoir des activités culturelles liées à la plaisance et de procurer aux membres réunis dans ce but toutes les facilités et toutes les occasions de se réunir pour pratiquer ce sport, en discuter, s’y instruire et développer les relations d’agrément entre eux, à l’exclusion de toute discussion politique, confessionnelle ou philosophique.

Il peut à cette fin posséder soit en propriété, soit en jouissance tous meubles ou immeubles, matériel, embarcations, installations et aménagements et, en général, tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation de son but, et organiser toutes manifestations tendant directement ou indirectement à cette réalisation.

 

Art.4. Nul ne peut utiliser, pour quelque motif que ce soit, le nom, le sigle ou les emblèmes  de l’YCA, sans autorisation dûment motivée du conseil d’administration. Toute autorisation de ce genre doit faire l’objet d’un procès-verbal.

 

Art.5. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. 

 

Titre II.   Membres, adhérents, admissions, démissions, exclusions.

 

Art.6. L’association se compose de membres effectifs âgés de 18 ans au moins, de membres adhérents dont les droits et obligations respectifs sont réglés par les présents statuts. Le nombre minimum de membres est fixé à quatre.

Seuls, les membres effectifs qui  participent à l’assemblée générale, ont voix délibératives.

Le conseil d’administration peut agréer dans le sein d’autres clubs similaires des membres correspondants, avec mission de le représenter.

 

Art.7. Pour être admis en qualité de membre adhérent, il y a lieu d’en faire la demande au conseil d’administration. Celui-ci pourra, à la majorité simple, la refuser ou l’accepter. L’acceptation aura un effet provisoire et probatoire d’une durée d’un an. Passé ce délai, et à défaut de décision contraire, le candidat pourra, s’il le souhaite demander au conseil d’administration son admission en tant que membre effectif.

Pendant la période probatoire, tout adhérent jouira de tous les droits sauf celui de voter et sera soumis à toutes les obligations inhérentes aux membres effectifs.

 

Art. 8. Le nombre de membres est illimité.

 

Art.9. Les membres effectifs  et adhérents sont tenus de payer la cotisation fixée par le conseil d’administration, d’observer les prescriptions des présents statuts et les règlements établis par l’assemblée générale et le conseil d’administration dans les limites de leurs attributions.

La démission d’un membre doit être adressée par écrit au président du conseil d’administration.

Le montant de la cotisation ne peut être supérieur à 125 €

 

Art. 10. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres  ainsi que les procès-verbaux approuvés et signés  et les décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. 

 

Art. 11. La qualité de membre ou d’adhérent se perd :

            1° par décès.

            2° par démission notifiée au président.

3° par le non payement du montant de la cotisation de la façon et dans les délais fixés            

par l’appel au payement.

            4° par décision de l'assemblée générale

 

Art. 12. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois ou au règlement d’exploitation du Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports (MET), ou qui, par son comportement, aurait nui gravement aux intérêts de l’association.

Le constat de la démission ou de la radiation sera notifié au membre effectif visé par lettre recommandée à la poste.

Le membre adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave au règlement d’ordre intérieur du YCA ou au règlement d’exploitation du MET sera considéré comme démissionnaire par le conseil d’administration. Le constat de démission et par conséquent  de sa radiation sera communiqué au membre adhérent par lettre recommandée à la poste.

 

Art. 13. 1° Tout membre effectif  radié ou considéré comme démissionnaire pourra réclamer sa réintégration en premier ressort au conseil d’administration et en second ressort à l’assemblée générale.

 

                2° Tout membre  adhérent radié ou considéré comme démissionnaire pourra demander sa réintégration au conseil d’administration.

                3° La démission, la radiation, l’exclusion ou le décès entraîne la perte de tout droit dans l’avoir social.

 

 

 

 

Titre III. Conseil d’administration.

 

Art. 14. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres minimum et de 10 membres au plus. Toutefois, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres.

Les modalités de fonctionnement du CA sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.

 Il ne peut  être désigné qu'un administrateur par famille, cohabitant ou proche direct.

La gestion journalière de l’association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne la gestion, sera confiée aux administrateurs. Ils agiront individuellement, conjointement ou en collège selon l’importance des décisions à prendre.

 

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont élus pour trois ans « au scrutin secret » par l'assemblée générale.

Pour être élu, tout candidat devra bénéficier d’au moins 50 % des suffrages valablement exprimés. Si après ce vote, le conseil d'administration n'est pas composé de six membres et que le(s) candidat(s) n'atteigne(nt) pas le suffrage de 50%, le(s) candidat(s) pourront être désigné(s) sur base d'un suffrage de 30% minimum en ne dépassant pas le nombre de membres du conseil à dix unités.

Si après un vote, le conseil d’administration n’est pas composé de trois membres au minimum, le nombre de voix obtenu par chaque candidat permettra d’établir un classement afin de limiter le nombre de membres du conseil à dix unités.

 

 Art. 15. Pour délibérer valablement, la présence de la majorité qualifiée des membres est obligatoire ; si cette majorité n’est pas réunie, le conseil d’administration doit être convoqué à nouveau et pourra statuer quel que soit le nombre de présents.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, appelé aussi commodore, éventuellement un vice-président, appelé aussi vice-commodore, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou un des administrateurs présents.

 

Art. 16. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que la demande sert l’intérêt de l’association. Il doit être convoqué chaque fois que le tiers des administrateurs le demandent. Sauf en cas d’urgence, la convocation doit être adressée huit jours à l’avance par simple lettre postale ou même oralement.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix et, en cas de parité, la voix du président de la réunion est prépondérante.

 

Art. 17.  Tout administrateur n'ayant pas assisté à trois conseils d'administration successifs ou à au moins 50% des conseils d'administration d'une année civile pourra être révoqué en perdant sa fonction par ledit conseil sauf en cas de force majeure.

Cette révocation devra par la suite être confirmée par l'assemblée générale.

 

Art. 18. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par les administrateurs présents.

 

Art. 19. Le conseil d’administration peut, en dehors de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts, transiger et compromettre ; acquérir, vendre, échanger ou hypothéquer ; prendre ou donner à bail des immeubles ou des droits réels immobilier ; émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autre ; donner mainlevée de toutes inscriptions d’office ou autre, avant et après payement ; conclure des baux de toute durée ; accepter des legs et donations ; accepter ou recevoir tous subsides ou subventions, privés ou officiels ; plaider tant en défendeur qu’en demandeur, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements.

L’énumération de ce qui précède n’est pas limitative, mais simplement énonciative ; tout  ce qui n’est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des membres est de la compétence du conseil d’administration.

Les actes juridiques intéressant l’association sont signés collégialement par le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier après délibération du conseil d’administration.

Tous les actes de gestion ordinaire sont valablement accomplis par un administrateur ou un tiers que le conseil d’administration délègue sous sa responsabilité, pour l’assister dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent.

 

Art. 20. Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Tout administrateur s’interdit de solliciter ou d’accepter à titre personnel et du fait de son mandat, tout avantage ou toute gratification de la part des membres ou de tiers.

Les administrateurs de l’asbl exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur peuvent être indemnisés sur simple demande écrite ou par décision du conseil d’administration.

La représentation de l'YCA dans d'autres asbl ne pourra l'être que dans des associations poursuivant le même but repris à l'article 3 des présents statuts.

Le(s) administrateur(s) désigné(s) pour représenter l’YCA ne peut(vent) engager l'association que sur approbation de son conseil d'administration.

Tout administrateur démissionnaire ou révoqué perd d'office cette fonction de représentation.

 

Titre IV. Assemblée générale.

 

Art. 21. L’assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l’YCA.

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’asbl.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.

 

Sont réservées à sa compétence ;

a)     La modification des statuts.

b)    La nomination et la révocation des administrateurs.

c)     La nomination et la révocation des commissaires aux comptes.

d)    La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

e)     L’approbation des budgets et des comptes.

f)     La dissolution de l’association.

g)     L’exclusion d’un membre.

h)    La transformation de l’association en société à finalité sociale.

i)      Tous les actes où les statuts l’exigent.

 

Art.22. Une assemblée générale des membres, convoquée quinze jours calendrier à l’avance, aura lieu chaque année dans le courant du premier trimestre.

A cette séance, le conseil d’administration rendra compte de sa gestion et présentera le budget de l’exercice suivant. Il sera procédé aux élections prévues à l’article 14.

Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour si elle parvient au conseil d’administration un mois avant la date de l’assemblée.

Cette demande spécifiera le but de l’objet de la réunion.

 

Art. 23. Le conseil d’administration pourra en tout temps convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire lorsque l’intérêt de l’association l’exige, notamment s’il estime devoir proposer une modification des statuts et règlements.

 

Art. 24. Les convocations pour toute assemblée générale se font par simple circulaire déposée à la poste. Tout membre effectif empêché d’assister à une assemblée générale pourra déléguer son vote par écrit à un membre de l’association ayant lui-même droit de vote, pour toutes les questions du jour, mais chaque membre effectif ne pourra être porteur que d’une seule procuration. Toute procuration non transmise au secrétaire avant le début de l'assemblée générale ne sera pas validée.

 

Art. 25. Pour pouvoir délibérer valablement, l’A.G. doit réunir au moins 50% des membres effectifs.

Les procurations entrent en ligne de compte dans le comptage pour : une procuration = une présence.                                                                                                                                    Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où la loi fixe d’autres conditions de majorité. Dans ce cas, les abstentions et les votes non valablement exprimés rejoignent les bulletins nuls.

En cas de partage, la voix du président de l’assemblée est prépondérante.

Les décisions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Elles peuvent être consultées par les membres au siège social de l’association.

 

Art.26. Observateurs.

 

Des observateurs, membres adhérents,  peuvent assister à l’A.G. et peuvent, uniquement avec l’autorisation des membres du conseil d’administration, s’adresser à l’A.G.

 

Art. 27. Les vérificateurs aux comptes ne pourront en aucun cas être désignés parmi la famille, cohabitant ou proche direct d'administrateurs en cours de mandat. Le cas échéant, il pourra être fait appel à toute personne externe à l'association présentant les qualités requises à l'exercice de cette fonction.

 

 

Titre V – Budget et comptes.

 

Art. 28. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette date, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé. Le C.A. dresse le compte des recettes et dépenses de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice, qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Les comptes sont déposés au greffe du tribunal de commerce dans les 6 mois de la fin de l’exercice social.

 

Titre VI – Dissolution, liquidation.

 

Art. 29. En cas de dissolution, il sera donné à l’actif net de l’avoir social une affectation à déterminer par le conseil d’administration et se rapprochant autant que possible du but de la présente association. Cette dissolution requiert une majorité de 4/5 des membres fixé par la loi.

Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il sera fait application de la loi et des règles admises pour les assemblées délibérantes.

 

Art. 30. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité contractuelle se limite au montant de la cotisation qu’ils ont versée ou auraient du verser conformément aux présents statuts.

 

Art. 30. Les présents statuts obligent les membres par le seul fait de leur admission à titre provisoire.

Ils ne peuvent être modifiés que sur proposition du C.A. et en réunissant les conditions fixées par la loi.

 

 

Assemblée générale statutaire du 06 mars 2016

 

 

Composition du conseil d’administration :

 

Commodore : Martin Patrick

Vice-commodore : Schoonjans Jef

Trésorier – Secrétaire : Bodart Jeanine

 

 

Administrateurs :  Evelyn Mornard

                                Michel Nidercorn

                               Jean-Pierre Tiange

                               Michel Kovacs

Démission de : Anne Verèb

                            Richard Lenssens